Publié le jeudi 02 octobre 2014 - 17h30
Le paiement des avances pour toutes les aides Pac où cela est réglementairement possible sera encore assuré cette année, et cela au taux maximal d'avance autorisé, précise le ministère de l'Agriculture.
Ainsi, au 15 septembre, une avance de 75 % de l'ICHN a été versée.
Au 16 octobre, les DPU seront payés avec un taux d'avance de 50 %, la PHAE à 75 %, la PMTVA à 80 %, les aides couplées (ovines, caprines et complément à la vache allaitante) à 50 %.
Pour les dossiers sur lesquels les vérifications administratives et les éventuels contrôles sur place ne sont pas achevés, il faut compter un retard de deux ou trois semaines dans le versement des acomptes. Cette année, les retards pourraient être plus nombreux que les années précédentes : l'obligation de mettre à jour le registre parcellaire graphique (qui est la base pour les demandes et le paiement des aides) entraîne un travail de vérification dossier par dossier. Mais les services du ministère précisent que des moyens supplémentaires ont été mobilisés pour que cette mise à jour ait le moins d'impact possible.
Le solde de toutes ces aides sera versé comme d'habitude le 1er décembre.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
verification en cours????
jeudi 02 octobre 2014 - 23h39
Encore une fois, ils ont changé de logiciel...et comme d'habitude, cela à générer du n'importe quoi...ce qu'il appelle vérification administrative ce sont des erreurs qui n'existait pas l'an passé, parce que le calage à été mal repris...des erreurs qui ne sont survenus que parce qu'il faut travailler sur plan au centimètre quand une roie de labour en fait 40, et aussi, parce qu'il parte du principe que l'agriculteur est un fraudeur, et qu'il faudrait plein de contrôleur (il y en a déjà pas mal) pour les contrôler...et qui va être pénaliser en ne recevant pas l'acompte: l'agriculteur Et si il payait l'acompte et faisait tranquillement leur vérification administrative entre Noël et le premier janvier...vu la force de frappe de la puissance publique, ils arriveront toujours à récupérer l'argent de ceux qui aurait délibérément frauder