La Cour des comptes met en doute leur efficacité

Fonds d'allègement des charges, prêts de crise (prêts de trésorerie et prêts de consolidation), aides exceptionnelles à la trésorerie, prise en charge de cotisations sociales, exonération ou remboursement partiel de taxes, fonds national de garantie des calamités agricoles... ces aides d'urgence ont représenté 1,67 milliard d'euros entre 2006 et 2009.

Hormis pour le secteur des fruits et légumes (qui dispose d'un système d'alerte – limité cependant à l'observation des prix), la Cour des comptes, dans un rapport publié le 8 février 2012, note que le ministère de l'Agriculture ne peut poser un diagnostic précis sur l'état économique des filières au moment d'allouer ces aides.

« Ces dernières ont donc généralement pour origine les demandes des professionnels, souvent avant même que les retombées réelles de la crise soient connues. Le ministère justifie, par sa volonté d'apporter une réponse “sur mesure”, la mise en œuvre, pour une même crise, de plusieurs aides qui visent toutes pourtant essentiellement à soulager la trésorerie des agriculteurs, indique le rapport. Cet empilement de mesures a un coût de gestion élevé pour l'Administration comme pour les exploitants. Son caractère complémentaire, contestable, se traduit même parfois par l'éviction d'une mesure par une autre dans un même plan d'urgence. Les critères d'attribution des aides sont insuffisamment précis et sélectifs au niveau national. La responsabilité de déterminer les conditions d'octroi est renvoyée au niveau départemental. Cela se traduit souvent par un émiettement des aides alors même que l'urgence de la crise s'est déjà éloignée. »

La Cour fustige l'amont du dispositif tout autant que l'aval. « Le ministère ne dispose d'aucune évaluation a posteriori des différents plans d'urgence, ni même d'un réel suivi, autre que budgétaire, de l'application des mesures ». Sans compter que la mise en œuvre de certaines mesures pourrait être contestée par Bruxelles.

Aussi, la Cour préconise de rendre l'agriculture moins sensible aux crises et les agriculteurs davantage responsables, individuellement ou collectivement. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, elle recommande notamment au gouvernement d'utiliser les outils de gestion des risques de la loi de modernisation de 2010. Des outils individuels tels que le lissage des revenus avec la déduction pour aléas, l'épargne de précaution ou la diversification des revenus. Et des outils collectifs comme la contractualisation, les fonds de mutualisation ou encore, les assurances agricoles. « Il faut réserver l'intervention de la solidarité nationale aux crises d'une ampleur exceptionnelle, sur la base de données chiffrées objectives », insiste la Cour des comptes.

A télécharger :

Les aides d'urgence en agriculture

A.De.