Publié le vendredi 08 mars 2013 - 16h14
FranceAgriMer a étendu, aux industriels de la filière céréalière, les aides à la qualité dont bénéficiaient déjà les organismes stockeurs. Ce dispositif vise à financer une liste restrictive de matériels de triage et de nettoyage des grains.
Par une décision en date du 12 février 2013, rendue publique le 8 mars, FranceAgriMer a décidé de modifier une décision du 28 février 2010 relative à l'amélioration des qualités physiques et sanitaires des grains.
Cette modification prolonge le programme de soutien à la qualité des grains jusqu'au 31 décembre 2013 et intègre une liste complémentaire de matériels éligibles au programme (séparateurs magnétiques, épierreurs, dispositif de captage de poussière, tamis et local à poussières).
Enfin, cette nouvelle décision élargit le dispositif de soutien (auparavant limité aux collecteurs déclarés) aux silos portuaires, aux entreprises de meunerie, aux fabricants d'aliments du bétail, aux fabricants de pâtes et de semoules de blé dur, aux semouleries de maïs, aux amidonniers et aux malteurs.
La décision exclut toutefois toujours les agriculteurs : « Les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles, y compris les activités réalisées dans l'exploitation agricole nécessaires en vue de la préparation du produit végétal pour la première vente. »
Lire également :
A télécharger :
F.V.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres