Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé mardi au cours de son audition par la commission des Affaires économiques du Sénat, le report du projet de loi sur les OGM, qui devait venir en discussion au Palais du Luxembourg le 15 janvier. Le texte devrait finalement être discuté lors de la session parlementaire suivante après les élections municipales. Une décision très mal perçue par les producteurs de maïs qui s'estiment «trahis».
Selon Jean Bizet, rapporteur du texte, qui s'est déclaré «surpris et déçu», le projet de loi est retiré «en attendant l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM», qui doit se prononcer mercredi soir sur le maïs Mon 810, seul OGM cultivé en France.
Cet avis, estime-t-il, devrait déboucher sur une décision du gouvernement dans les prochains jours de faire jouer la «clause de sauvegarde», qui permet à un pays européen d'interdire la culture d'un OGM autorisé sur le plan communautaire, ce qui retirera toute urgence au projet de loi.
Le report du projet de loi résulte des «pressions» exercées par José Bové, en grève de la faim contre les OGM, a affirmé Jean Bizet. «La démagogie l'emporte sur la démocratie», a-t-il commenté.
Au cours de sa conférence de presse de mardi à l'Elysée, le président Nicolas Sarkozy s'était déclaré prêt à «recourir à la clause de sauvegarde» sur le maïs Mon 810, si la Haute autorité provisoire «soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France».
Réagissant au discours du président de la République, la FNSEA a estimé que «l'agitation politico-médiatique ne doit pas remplacer l'expertise scientifique. De même, la démagogie ne doit pas se substituer à la responsabilité politique». Le syndicat agricole rappelle que «la clause de sauvegarde déjà déposée par l'Allemagne sur le même Mon 810 a été rejetée par une autorité compétente outre-rhin en décembre dernier». Concernant le report du projet de loi, la FNSEA parle d'une « reculade du gouvernement, de la politique spectacle».
