Les amendements au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) adoptés mercredi par le Sénat sont «préjudiciables» à la filière viticole, a affirmé l'Assocation générale des entreprises vinicoles (Agev), qui représente le négoce, jeudi dans un communiqué.
Le Sénat a adopté un amendement qui fixe «les mêmes délais de paiement que pour l’ensemble des secteurs de l’économie nationale, tout en préservant la possibilité d’y déroger par accord interprofessionnel», explique l'organisation.
«Cette modification, déjà considérable dans l’équilibre entre les différents partenaires de la filière, a été aggravée par un amendement à l’initiative du gouvernement, qui stipule qu’à défaut d’un accord interprofessionnel, un acompte de 15% au moins de la commande doit être versé au vendeur dans un délai de 10 jours francs, suivant la conclusion du contrat de vente», poursuit-elle.
Selon l'Agev, «contrairement à l’effet attendu, ces dispositions cumulées ne manqueront pas de bouleverser l’équilibre économique des différentes régions de production, et particulièrement de celles qui sont les plus fragiles».
«En effet, nos entreprises qui ont des rotations de stocks particulièrement lentes ne pouvant trouver des financements complémentaires, particulièrement dans le contexte de crise financière actuelle, ne pourront qu’étaler leurs achats au fur et à mesure de leurs besoins, modifiant très sensiblement le déroulement des campagnes d’achats dans toutes les régions de production», ajoute-t-elle.
Ce dispositif «pénalisera plus particulièrement les opérateurs développant des politiques contractuelles pluriannuelles» et «renforcera encore les discriminations existantes entre entreprises coopératives et entreprises privées».
L’Agev «souhaite vivement que dans toutes les régions et pour toutes les catégories de produits puissent être menées sans tarder des discussions en vue de conclure des accords interprofessionnels», conclut-elle.
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