Les Etats membres se sont engagés à simuler, «sur la base de critères biophysiques objectifs, la délimitation des zones défavorisées et à soumettre ces simulations à la Commission européenne d’ici à la fin de l’année», a expliqué la présidence tchèque de l'UE, dans un communiqué, lundi, à l'issue du Conseil des ministres de l'Agriculture.
L'objectif est «de trouver la méthode optimale de délimitation de ces zones». «La Commission souhaite ainsi aboutir à une orientation plus ciblée de l’aide aux agriculteurs qui travaillent dans de telles zones», ajoute le communiqué.
La proposition législative de la Commission «ne devrait être portée à l’ordre du jour qu’en automne 2011 et devrait sans aucun doute être placée dans le contexte plus large de la physionomie future de la Pac et du développement rural au-delà de 2013», précise-t-il.
Les Etats membres ont «observé dans la discussion que les zones que nous appelons ''à handicaps naturels'' sont en même temps des zones d’une importance particulière, des ''zones très précieuses''», souligne la présidence tchèque.
La Commission a proposé huit critères biophysiques (la température, le stress thermique, la pente, le drainage des sols, la texture des sols et la pierrosité, la profondeur d'enracinement, les propriétés chimiques des sols et le bilan hydrique des sols), à l’aide desquels les zones défavorisées devraient être redéfinies.
Les Etats membres doivent désormais «tester» les critères proposés et «élaborer des cartes des régions défavorisées. Ces cartes de simulation ne doivent pas anticiper la forme future ni l’étendue des zones à handicaps naturels, mais vérifier si les critères proposés seront applicables à toutes les zones défavorisées et permettront de mieux allouer les aides financières destinées à l’agriculture dans ces zones», explique la présidence tchèque.
«La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a souligné que l’objectif de la Commission n’est pas a priori de réduire la superficie des zones à handicaps naturels, mais d’établir un système de zonage qui soit clair et transparent. Mariann Fischer Boel a par ailleurs invité les Etats membres à proposer d’éventuels critères alternatifs qui, selon les connaissances scientifiques, seraient susceptibles de garantir l’objectivité de la délimitation», poursuit-elle.
