Les FRSEA de la Bretagne et des Pays de la Loire préviennent, ce mardi 5 février 2013 dans un communiqué de presse commun, que l'application, par le groupe Doux, de baisses sur le prix de reprise des volailles serait illégitime dans la mesure où les éleveurs n'ont pas reçu d'avenant à leur contrat.
Les deux organisations rappellent que « tant qu'un éleveur avec un contrat d'intégration ne donne pas son accord en signant un nouvel avenant, les mises en place effectuées le sont sur la base du contrat en cours. Si Doux décidait de rompre le contrat d'un éleveur qui refuse de signer l'avenant, alors il se devra d'assurer la mise en place de deux lots avant d'arrêter toutes fournitures à l'éleveur ».
Dans le cas des éleveurs travaillant avec une coopérative qui fournit le groupe Doux, les FRSEA « invitent [les éleveurs, NDLR] à ne pas mettre en place de poussins si le conseil d'administration de la coopérative a décidé de leur répercuter la baisse et d'autre part à appeler leurs représentants élus au conseil d'administration de leur coopérative pour leur faire part de leur désapprobation ».
Les FRSEA de la Bretagne et des Pays de la Loire proposent un accompagnement juridique par le biais des FDSEA à « tous les éleveurs liés par un contrat d'intégration à une organisation de production qui imposerait des baisses sans qu'un nouvel avenant soit signé ».
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