Près d'une semaine après le dépôt de bilan de l'entreprise Doux, le jugement du tribunal de commerce de Quimper a enfin été publié mercredi (cliquez ici pour le télécharger).
Charles Doux a reçu mardi à Châteaulin en présence de Madame Gautier, mandataire judiciaire, les représentants des éleveurs du Nord, des Pays de Loire, de la Vendée, de la Bretagne et du Centre. Ces éleveurs ont souligné l'impossibilité de continuer à produire si les livraisons d'aliments, de gaz et de produits vétérinaires n'étaient pas garanties. C'est pour la fourniture d'aliments que la situation est la plus tendue.
Au cours de cette réunion, l'objectif affiché par l'entreprise Doux serait de voir 100 % des éleveurs continuer à produire. Les éleveurs eux s'inquiètent pour les impayés sur les lots livrés avant le 1er juin. Selon les mandataires judiciaires, les lots livrés depuis la procédure devraient être rapidement payés. En revanche, pour les lots sortis avant le 1er juin, ils n'ont pas encore de solution légale opérationnelle.
Valery Miermont, de la Région Centre, qui a fait partie de la rencontre avec Charles Doux, insiste sur le paiement des créances antérieures au 1er juin : « Il faudra des gestes concrets pour maintenir la solidarité de la filière, un soutien des pouvoirs politiques. Les éleveurs ne peuvent pas avancer avec un an de trésorerie impayée. Nous espérons que les mandataires trouveront la solution ».
En Bretagne, 170 aviculteurs, réunis hier au soir à l'initiative de la FRSEA à Loudéac, ont débattu à huis clos. Responsables syndicaux et juristes ont répondu aux questions des participants. André Quenet, président de la section avicole de la FRSEA Bretagne martèle : « Nous devons maintenir l'outil. Si la branche de l'élevage se brise, toute la machine sera à terre. Mais c'est difficile pour les éleveurs à cran d'admettre que la récupération de leurs créances d'avant le 1er juin ne sera pas immédiate ».
Magalie Meignant, animatrice de la FDSEA des Côtes-d'Armor, fait le bilan des premiers conseils aux éleveurs touchés : ils ont deux mois pour rassembler leurs créances impayées et produire les pièces à compter de la publication du jugement du 1er juin au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
Passé ce délai, leurs demandes ne seront plus recevables. Il s'agit de leurs créances mais aussi des factures de gaz ou d'aliments qu'ils ont parfois payées à la place de l'entreprise Doux pour être livrés : certains fournisseurs, devenus méfiants vis-à-vis de l'intégrateur, refusaient de livrer sans paiement immédiat.
Enfin, une association de défense des aviculteurs concernés par le dépôt de bilan a été mise sur pied à Loudéac. Elle s'adresse à tout éleveur concerné, sans distinction syndicale. Elle pourra être l'interlocuteur de l'industriel comme des pouvoirs publics et des élus actuellement en campagne électorale pour les législatives.
A télécharger :
- Arrêt du tribunal de commerce de Quimper du 1er juin 2012, n° 2012 004758 (faisant suite à la demande de Charles Doux, le tribunal de commerce de Quimper a placé la société Doux en redressement judiciaire).
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- Volaille/Doux : « Il est possible de repartir du bon pied » (Charles Doux) (6 juin 2012)
- Volaille/Doux : les éleveurs se constituent en association de défense (6 juin 2012)
- Volaille : Doux placé en redressement judiciaire (01 juin 2012)
- Volaille/Doux : les éleveurs payés comptant pour leurs livraisons futures (04 juin 2012)
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