Les demandeurs d’aide à l’investissement dans les chais ont jusqu’au 31 juillet pour fournir un dossier complet ainsi qu’une caution bancaire s’ils veulent que leur dossier soit traité en priorité. Ainsi en a décidé le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer le 19 mai, afin de « dégonfler » le volume des demandes, déjà largement au-dessus de l'enveloppe prévue par l'OCM vin.
Ces conditions s’appliquent à tous les demandeurs, même à ceux dont les dossiers ont déjà été notifiés par FranceAgriMer.
« Nous voulons dégonfler l’enveloppe des demandes », justifie FranceAgriMer. Rappelons que cette enveloppe s’élève à 480 millions d’euros alors que l’établissement public n’a affecté que 166 M€ à l’aide à l’investissement pour toute le durée de l’actuelle OCM vin.
Jusqu’à présent, les demandeurs n’étaient pas tenus de fournir les devis, ni certaines pièces fiscales au moment du dépôt des dossiers. Désormais, ils ont donc jusqu’au 31 juillet pour le faire.
Quant à la caution, elle s’élève à 70 % de la subvention demandée et sera libérée lorsque l’entreprise aura réalisé 60 % des travaux prévus.
« Cette garantie bancaire entrera dans l’endettement de l’entreprise demandeuse », souligne FranceAgriMer. Cela est de nature à dimensionner les projets au plus juste de ses capacités financières.
FranceAgriMer attend de voir l’impact de ces deux mesures pour décider s’il faut ou non revoir à la hausse le budget affecté à l’aide à l’investissement.
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