Le gouvernement canadien a demandé mercredi la constitution d'un groupe d'experts pour l'arbitrage par l'OMC sur une loi américaine d'étiquetage de la viande, estimant que celle-ci pénalise les producteurs canadiens.
«Les coûts nécessaires pour se conformer aux exigences des Etats-Unis quant à la mention du pays d'origine sur les étiquettes sont tels qu'ils nuisent à la capacité de nos exportateurs de bovins et de porcs de livrer une concurrence équitable sur le marché américain», a déclaré le ministre canadien du Commerce, Stockwell Day, dans un communiqué.
«Par conséquent, le gouvernement du Canada se voit dans l'obligation de réclamer à l'OMC la formation d'un groupe spécial de règlement des différends», a-t-il ajouté.
Cette demande fait suite à deux tentatives infructueuses de consultations à l'OMC avec les Etats-Unis, depuis décembre dernier, pour tenter de régler la question, a indiqué le gouvernement canadien.
Un groupe d'experts de l'OMC dispose habituellement de neuf mois à partir de la date de sa formation pour rendre un rapport. Il devra déterminer si les mesures prises par les Etats-Unis sont conformes à leurs obligations.
