Un décret et un arrêté relatifs au dispositif d'établissement des cotations pour le marché des viandes sont parus au Journal officiel le 7 février 2012.
Ces deux textes viennent officialiser la réforme des cotations « entrée abattoir » concernant les gros bovins de boucherie lancée depuis deux semaines par FranceAgriMer.
Le décret définit le principe de fonctionnement du nouveau dispositif pour les cotations des gros bovins de boucherie « entrée abattoir », des gros bovins maigres, des veaux de boucherie, des veaux de huit jours à quatre semaines, des ovins, des caprins... Il est complété par un arrêté spécifique aux marché des gros bovins « entrée abattoir ».
Ce dernier définit les données que les abatteurs de plus de 5.000 gros bovins par an doivent transmettre à FranceAgriMer. Ainsi que la façon dont ce dernier agglomère les données pour diffuser des cotations nationales et régionales pour les quatre bassins de cotations définis. L'arrêté définit aussi les nouvelles commissions de cotations et les contrôles.
Des arrêtés devraient suivre pour les autres secteurs concernés par la réforme des cotations. Ainsi qu'un texte définissant les sanctions à l'encontre des opérateurs ne respectant pas les règles du nouveau dispositif.
A télécharger :
- Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d’établissement des cotations pour les marchés des viandes et des oeufs
- Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
