Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne sont parvenus lundi à un accord politique au sujet du projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides. Ce dossier est soumis à la codécision. Le Parlement avait rendu son avis en première lecture le 23 octobre dernier.
Cette directive doit s’appliquer en 2010-2011. Le texte interdit les traitements aériens mais avec des dérogations possibles s’il n’y a aucune alternative. Il prévoit aussi l’inspection régulière des pulvérisateurs ainsi que des mesures encadrant la manipulation et le stockage des pesticides.
Les députés européens avaient écarté un amendement concernant la fixation d’objectifs chiffrés de réduction d’utilisation des produits, de moins 25% dans cinq ans et moins 50% dans dix ans.
Chaque Etat membre sera donc chargé de fixer ses propres objectifs chiffrés dans un plan d’action national. Ce qu’est en passe de faire la France.
Les ministres de l'Agriculture ont en outre pris note, lundi, de l'état d'avancement des travaux au sujet du projet de règlement sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Le Parlement européen avait donné son avis en première lecture le 23 octobre. Suivant l’avis de la Commission européenne, il avait demandé l’interdiction des substances les plus dangereuses, c’est-à-dire les CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique) et les génotoxiques. Mais il a également ajouté les substances neurotoxiques et immunotoxiques, ce qui exclut notamment un bon nombre d’insecticides.
Les échanges entre le Conseil et le Parlement vont se poursuivre en 2008, jusqu’à l’adoption des versions définitives de ces deux textes, peut-être au second semestre de 2008 alors que l’Union européenne sera présidée par la France.
