La gestion par l'UE de 7 milliards de subventions à la création de petites entreprises, notamment touristiques, en milieu rural, a été entachée de gaspillages, déplore la Cour des comptes européennes dans un rapport présenté mardi.
L'audit porte sur l'utilisation au sein de six Etats membres - France, République tchèque, Italie, Pologne, Suède et Royaume-Uni - des fonds destinés à la diversification de l'économie rurale. Pour l'ensemble de l'UE, ces subventions ont atteint 7 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont 5 de fonds européens et 2 en enveloppes nationales.
L'utilisation de ces ressources « n'a pas été optimale », conclut le rapport, car la Commission et les Etats membres n'ont pas « systématiquement dirigé l'aide » vers les projets les plus pertinents.
« La cour considère que ces résultats ne doivent pas être très différents pour l'ensemble » de l'Union, car l'échantillon retenu pour l'audit est suffisamment représentatif, a souligné dans une conférence de presse le rapporteur Jan Kinst.
Résultat : un « succès mitigé » en matière de création d'emploi, pourtant « l'objectif premier »; des « dépenses excessives » pour des projets aux budgets gonflés, et le rejet de bons projets une fois les enveloppes dilapidées.
« Souvent, les auditeurs ont aussi constaté que les projets auraient été menés à bien même sans financement de l'UE », relève le rapport, qui passe au crible 179 projets, allant de la création d'une salle de dégustation de vins à l'ouverture d'un éco-camping, en passant par l'acquisition d'un four à pain.
En Aquitaine, une des régions auditées, le rapport pointe notamment l'absence « de contrôle formel de viabilité » de projets. L'un a même été approuvé et financé alors que l'entreprise était au bord de la faillite.
La Cour recommande que les Etats membres fixent « des objectifs spécifiques et mesurables », et que la Commission ne donne son aval que quand une « logique claire » démontre l'intérêt des plans retenus pour l'attribution des prochaines enveloppes. Elle prône aussi un suivi efficace des projets.
