accueil  Accueil / Actualités / TVA sur les chevaux : la Cour de justice européenne dénonce le taux réduit

TVA sur les chevaux

La Cour de justice européenne dénonce le taux réduit

Publié le lundi 07 mars 2011 - 18h18

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Selon un communiqué diffusé le 7 mars par les principales organisations hippiques françaises, représentées par le Gesca, auxquelles la FNSEA s'est associée, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé le 3 mars le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire.

 

La Commission européenne a également traduit devant la CJUE l'Allemagne, l'Autriche et la France, et adressé un avis motivé à l'Irlande. « Avec cette première décision de la Cour, c'est donc une partie essentielle de l'Europe du cheval qui est menacée, et avec elle l'héritage d'une civilisation équestre ancienne et toujours vivante », indique le communiqué diffusé par la Gesca.

 

La Commission européenne a engagé des procédures d'infraction à l'encontre de l'Allemagne, de l'Autriche, de la France, de l'Irlande et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux réduit de TVA pour certaines opérations liées aux chevaux. La Commission considère que les taux réduits, prévus par la directive relative à la TVA, ne peuvent pas s'appliquer aux « poneys », aux « chevaux de course » et au « chevaux d'agrément », aux motifs qu'ils ne sont pas habituellement destinés à la consommation humaine ou animale et n'entrent pas dans un processus de production agricole.

 

Les organisations hippiques et agricoles françaises demandent donc d'une part que « la Commission européenne ne considère pas uniquement l'usage du cheval, mais aussi le caractère agricole des activités qui lui sont liées, et en tire les conséquences fiscales, notamment à l'occasion de la refonte de la directive portant sur la TVA » et, d'autre part, que « un soutien unanime et une vraie mobilisation des pouvoirs publics français dans les négociations sur la refonte de cette directive, sur laquelle tout le secteur sera vigilant ».

 

A.Co.


Mots-clés : ,

Ces articles peuvent également vous intéresser :

> Equins : Naissance de France Haras - Publié le 06 décembre 2010

> Rapport Attali/Fiscalité : Le foncier en ligne de mire - Publié le 21 octobre 2010

> Budget UE : La Commission propose une TVA européenne pour le financer - Publié le 19 octobre 2010

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Titre

mardi 08 mars 2011 - 12h44

Ils sont devenus fous! Après le torpillage de l'élevage bovin au travers des négociations avec le Mercosur, ils s'en prennent maintenant aux chevaux. Décidément, ils finiront par tout détruire. Quand est ce qu'on les mettra au pas?
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK