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TVA équestre

« Le compte n'y est pas ! » (FNC)

Publié le jeudi 14 novembre 2013 - 15h07

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« Le bureau de la FNC, réuni en urgence mercredi soir, appelle à rester mobilisé pour éviter que les éleveurs et les agriculteurs diversifiés dans le cheval soient à nouveau la variable d'ajustement », écrit la Fédération nationale du cheval (FNC) dans un communiqué du 14 novembre.

 

« Malgré la mobilisation particulièrement importante des professionnels du cheval partout en France ces derniers jours, le Gouvernement a publié hier matin le décret qui fait passer la TVA sur les activités de diversification agricole dans le cheval de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. »

 

« Avant l'envoi d'un document de travail proposé le mardi 12 matin par les Ministres du Budget et de l'Agriculture, Mr Pierre MOSCOVICI dévoilait mardi après-midi, lors des questions au Gouvernement, un soit disant "pacte proposé aux centres équestres". »

 

« Si l'on peut s'interroger sur la forme de la concertation..., pour la FNC, c'est d'autant plus grave que le compte n'y est pas : les professionnels paieraient 70 millions d'euros supplémentaires de TVA et Bercy compenserait 20 ! »

 

« Quant à faire peser 1/3 de la hausse de la TVA sur le client final, c'est totalement inconcevable dans cette période de crise. »

 

« Il faut également rappeler que, depuis la hausse de la TVA sur les ventes début 2013, les éleveurs sont obligés de vendre leurs équidés en dessous de leurs coûts de production. »

 

« Alors que tout est fait par la Profession pour démocratiser et rendre les sports équestres accessibles à tous, notamment en milieu rural, nous ne comprenons pas la position du Gouvernement actuel. »

 

« Le bureau de la FNC, réuni en urgence mercredi soir, appelle à rester mobilisé pour éviter que les éleveurs et les agriculteurs diversifiés dans le cheval soient à nouveau la variable d'ajustement. La FNC demande au Gouvernement de revoir ses propositions pour apporter des solutions réalistes et adaptées à nos exploitations agricoles », conclut le communiqué.

 


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