Soixante-dix-sept agriculteurs des Pyrénées-Orientales accusés de «travail dissimulé» dans une affaire de fraudes généralisées aux comptes sociaux ont été condamnés à des peines de 5.000 euros d'amende avec sursis, a-t-on appris jeudi au tribunal correctionnel de Perpignan. Un total de 84 agriculteurs étaient poursuivis, mais sept d'entre eux ont été relaxés.
Le directeur du centre de gestion agricole qui avait participé au système de dissimulation a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende, tandis que les cellules comptable et fiscale du centre ont été condamnées chacune à 50.000 euros d'amende.
Les condamnations correspondent aux réquisitions du parquet en ce qui concerne les agriculteurs.
Lors du procès, le 3 décembre 2007, le parquet avait demandé six mois avec sursis et 5.000 euros d'amende pour le directeur du centre de gestion et 100.000 euros d'amende pour les cellules comptable et fiscale du centre.
Le jugement portait sur la dissimulation, entre 1999 et 2001, des heures supplémentaires des ouvriers agricoles grâce à un compte réservé aux factures des sous-traitants, sur lequel étaient portés les salaires au-delà des horaires légaux.
Les condamnations ouvrent la voie à la Mutualité sociale agricole pour réclamer par voie de justice les arriérés de cotisations.
«Mes clients feront appel car le paiement des arriérés signifierait la faillite pour nombre d'entre eux», a déclaré l'avocat d'un groupe d'agriculteurs condamnés.
La CGT s'est félicitée d'un jugement qui a mis au jour un système de spoliation des comptes sociaux et des travailleurs concernés, en cours depuis de nombreuses années.
«Nous espérons que cela éradiquera une pratique massive de type mafieux au détriment des salaires et de la couverture sociale des salariés», a expliqué le secrétaire départemental de la CGT, Thierry Labelle.
