Le gouvernement veut compenser le manque à gagner résultant de l'abandon de l'écotaxe, il y a une semaine, par une hausse du gazole pour les transporteurs routiers en 2015.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a pour sa part évoqué la possibilité de remettre en cause le contrat de la société Ecomouv', qui était chargée de collecter cette taxe et qui prétend désormais à une indemnisation. « Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde », a-t-elle expliqué.
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé jeudi que les poids-lourds seraient, comme les automobilistes, touchés par la hausse de quatre centimes du gazole prévue au 1er janvier2015. Il était initialement prévu qu'ils en soient exonérés puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, rebaptisée péage de transit pour les poids-lourds. Mais l'entrée en vigueur de la taxe avait été enterrée le 9 octobre.
Cette mesure « va s'appliquer dès le 1er janvier, dès lors qu'elle aura été votée par le Parlement », a déclaré M. Vidalies. Le secrétaire d'Etat sortait d'une rencontre avec les transporteurs, la première réunion de travail planifiée pour trouver une nouvelle solution de financement des infrastructures de transport, dont la mission incombait à l'écotaxe. « Les transporteurs vont participer à hauteur de 320 millions d'euros » à ces efforts de financement, a-t-il ensuite précisé au Sénat, interrogé par le sénateur EELV Jean Desessard.
Pour les transporteurs routiers, la hausse du gazole ne constitue pour l'instant qu'une piste de travail. Dans un communiqué commun, plusieurs fédérations patronales du secteur – TLF, FNTR, UNOSTRA et CSD – ont dit qu'elles entendaient consulter « leurs instances sur la question de la levée provisoire de ces exonérations ». « Cette piste », relevaient-elles, « n'a jamais été présentée comme une décision gouvernementale ». « C'est une solution qui était dans l'air et qui paraît simple à mettre en œuvre. Pour autant, nos problèmes de compétitivité restent entiers », a commenté Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR.
L'OTRE, fédération à l'origine des manifestations qui avaient mené à la suspension de l'écotaxe à l'automne 2013, est sur la même ligne. « Nous conditionnons notre acceptation de cette mesure à trois choses : le fait qu'il s'agisse effectivement d'une mesure transitoire, la vérification concrète des recettes qui ne soient pas supérieures à ce que devait rapporter le péage de transit, et la consultation de nos adhérents », a détaillé son secrétaire général adjoint, Jean-Marc Rivera.
Trouver une solution pérenne
Le péage de transit pour les poids-lourds, qui devait succéder à l'écotaxe, aurait dû rapporter 360 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 30 millions aux collectivités locales. Selon les premiers calculs de l'OTRE, la recette issue de ces quatre centimes de hausse du gazole pourrait être bien supérieure à celle avancée par le gouvernement.
La hausse du gazole de quatre centimes pour les poids-lourds est en fait composée de deux hausses distinctes, applicables au 1er janvier 2015 pour les automobilistes. D'une part, deux centimes dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être exonérés puisqu'ils devaient déjà s'acquitter de l'écotaxe. Et deux autres centimes dans le cadre de la taxe gazole, annoncée dans le projet de loi de finances (PLF, budget), pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, et donc une diminution des recettes prévues. Le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot pour la défense de l'environnement, Matthieu Orphelin, a estimé qu'il s'agissait d'un « premier pas qui ne remplace pas l'écotaxe ».
Parallèlement, le gouvernement doit discuter avec les transporteurs, pour trouver, d'ici à juin 2015, une solution pérenne de financement des infrastructures de transport qui serait appliquée à partir du 1er janvier 2016. Le secrétaire d'Etat aux Transports a dit devant le Sénat qu'il allait également parler avec les transporteurs « de compétitivité, de social, de dumping social ».
Ségolène Royal avait annoncé la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe/péage de transit pour les poids-lourds, après une rencontre avec les professionnels du secteur. Ceux-ci avaient lancé des appels massifs à la mobilisation contre la mesure.
