accueil  Accueil / Actualités / Transition énergétique et statut du fermage : les attentes des propriétaires ruraux

Transition énergétique et statut du fermage

Les attentes des propriétaires ruraux

Publié le jeudi 07 mai 2015 - 18h13

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

En prévision du congrès national des propriétaires ruraux qui se tiendra les 28 et 29 mai prochains à Olonne-sur-Mer (Vendée), la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) a fait part, le jeudi 7 mai 2015 à la presse, de ses attentes au regard des différents projets énergétiques développés sur les exploitations agricoles. Elle a ensuite formulé des demandes en faveur d'une évolution du statut du fermage.

 

Pour la SNPR, les nouvelles activités de production d'énergie, méthanisation, éolien, photovoltaïque « ont un impact sur les biens loués par les propriétaires fonciers aux exploitants agricoles ». Elle souhaite que les propriétaires soient davantage informés et intégrés au processus de décision d'implantation de ces activités. Leur accord doit être plus souvent requis dans l'exploitation de ces activités.

 

La SNPR émet tout de même des réserves afin de garantir la « durabilité » du modèle agricole ainsi que la qualité agronomique des sols loués. Est notamment pointée du doigt l'absence d'information du propriétaire sur la nature et la provenance des digestats issus de la méthanisation et épandus sur les sols.

 

La SNPR met également l'accent sur le « vide juridique » concernant les baux emphytéotiques conclus pour l'exploitation des parcs éoliens, dénonçant une absence de responsabilité en cas de faillite de l'exploitant du parc.

 

 

Une « évolution nécessaire » du statut du fermage

 

Constatant une « perte d'attraction du statut du fermage » auprès des propriétaires, la SNPR formule plusieurs demandes. Elle souhaite rétablir la confiance entre bailleurs et fermiers en rendant le fermier davantage acteur dans le contrat de bail.

 

La SNPR veut une contractualisation libre entre les deux parties, permettant une véritable possibilité de reprise par le propriétaire de ses biens à l'issue des neuf ans. En contrepartie, les cocontractants devraient davantage recourir aux clauses de renouvellement de bail assorties de renégociation.

 

En matière de cessibilité de bail, la SNPR juge tout à fait acceptable le mécanisme introduit par la loi de 2006 mais refuse tout autre dispositif et critique fortement l'indemnisation d'un « éventuel préjudice de démantèlement » invoqué par les fermiers.

 

Elle affirme en outre clairement sa volonté de voir supprimé le mécanisme de révision de prix au cours de la troisième année du bail, dénonçant une « "disconcurrence" qui aboutit à une élévation des prix des loyers ».

 

Enfin, en cas de vente des terres louées, le prix de vente devrait être, au cours des trois dernières années du bail, celui d'une terre libre. En cours de bail, le fermier préempteur devrait acquérir les terres également au prix des terres libres.

 

B.G.B.


Les commentaires de nos abonnés (2)
Connectez-vous pour réagir

Titre

lundi 11 mai 2015 - 15h48

suite du message: il faut être un investisseur irrationnel pour faire ce genre d'investissement (ou un poête)!

Titre

lundi 11 mai 2015 - 10h20

Manque d'attractivité du statut du fermage: c'est un euphémisme: il faut être un investisseur irra
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK