Le procureur de la République à Marseille Brice Robin, en charge de l'enquête sur un nouveau trafic de viande de chevaux, a déclaré le lundi 16 décembre 2013 n'avoir « absolument pas la preuve à travers des analyses toxicologiques que ces animaux étaient nuisibles à la santé humaine ».
« Ce n'est pas parce qu'ils sont impropres à la consommation qu'ils sont nuisibles à la santé de l'homme », a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.
Il s'agit d'« une fraude aux normes sanitaires, pas d'une fraude sanitaire », a encore insisté le procureur.
Vingt et une personnes ont été interpellées lundi dans le sud de la France dans le cadre de cette enquête qui porte sur 200 chevaux, dont 60 issus du laboratoire Sanofi Pasteur, qui les « avait remis en circuit en toute légalité » et va se constituer partie civile, selon la même source.
« Il s'estime victime et je partage leur analyse, parce que leur religion était trompée », a déclaré M. Robin.
« Ces chevaux ont été achetés à bas prix, au moindre coût, quel que soit leur état de santé, quelle que soit leur règlementation » sur le « volet médicamenteux » notamment, a expliqué M. Robin.
Le réseau, dont la tête, âgée de 59 ans, se situe à Narbonne, « a blanchi la traçabilité de ces animaux, en fournissant par exemple de vieux carnets d'identification, pour rendre propres à la consommation des chevaux qui avaient été déclarés impropres ».
Parmi les personnes interpellées, figurent « des rabatteurs, 13 maquignons placés en garde à vue dans 11 départements du sud-est de la France », et « un faussaire, un informaticien domicilié dans les Alpes-de-Haute-Provence qui a réalisé de faux carnets de santé ».
Quatre vétérinaires, soupçonnés d'avoir « réalisé et permis le défaut de traçabilité en allant jusqu'à établir des certificats de complaisance sans même parfois avoir vu l'animal », ont également été interpellés. Dans leur cas, « on peut se poser la question d'une éventuelle corruption », a indiqué le procureur.
Des chevaux ont été exportés vers d'autres pays européens, et notamment l'Espagne, et d'autres importés.
Les faits remontent à mai 2011. C'est une dénonciation anonyme adressée à la fin de 2012 à la direction audoise de la protection des populations qui a déclenché l'enquête, aujourd'hui confiée à la section de recherches de Montpellier dans le cadre d'une information judiciaire dirigée par un juge du pôle santé de Marseille.
Elle a été ouverte au début de novembre 2013 pour fraude aux normes sanitaires, faux documents administratifs et tromperie sur la qualité.