Tempête/Sud-Ouest: le gouvernement annonce des mesures économiques

Le gouvernement a annoncé jeudi les orientations qu'il compte prendre pour aider les secteurs économiques touchés par la tempête qui a frappé le Sud-Ouest le 24 janvier 2009. Le Premier ministre, François Fillon, a réuni jeudi à Matignon les ministres et les élus locaux des départements concernés.

«Pour l’agriculture, des exploitations sont touchées principalement dans le domaine de l’élevage avicole et des fruits et légumes. Une estimation des dégâts est attendue pour la fin de la semaine prochaine», a indiqué Matignon à l'issue de la rencontre, dans un communiqué.

«Le fonds national de calamités agricoles sera mobilisé pour les pertes non assurables. Des enveloppes exceptionnelles de crédits pour l’allègement des charges bancaires et l’exonération de charges sociales permettront aux commissions départementales présidées par les préfets d’apporter des aides immédiates aux exploitations en difficulté. Des mesures complémentaires seront prises sous 10 jours dès que le bilan sera connu», explique-t-il.

«Les principales conséquences économiques de la tempête concernent la forêt. L’inventaire des dégâts en forêt sera connu à la fin de la semaine prochaine mais il est déjà admis que leur ampleur est dans le Sud-Ouest supérieure à celle de 1999», souligne Matignon.

«Le Premier ministre a confirmé qu’un plan d’actions sera mis en place. Il permettra la récupération et la conservation des bois abattus, la valorisation de ces bois dans les différentes filières industrielles, y compris la valorisation énergétique et la reconstitution du patrimoine forestier.»

«Plusieurs millions de mètres cubes de bois devront être stockés. Les sites disponibles et notamment les terrains militaires sont en cours de recensement. Un mécanisme innovant pour accompagner la sortie du bois et sa valorisation sera mis en place en lien avec la Commission européenne dans les prochaines semaines. Il s’articulera autour d’intermédiaires sélectionnés pour acheter le bois tombé aux exploitants à un prix défini, le stocker et le revendre dans de bonnes conditions sur le marché. L’Etat interviendra pour garantir la capacité de ces acteurs à financer cette action», explique le communiqué.

«L’ensemble de ce programme nécessitera la mobilisation d’aides publiques qui, comme pour la tempête de 1999, représenteront probablement plusieurs centaines de millions d’euros sur plusieurs années», précise-t-il.

«Le Premier ministre a également annoncé une série de mesures fiscales exceptionnelles pour les sylviculteurs. Ainsi, les travaux forestiers rendus nécessaires par la tempête seront éligibles au nouveau régime de réduction d’impôt adopté à l’initiative du gouvernement dans la loi de finances pour 2009. A défaut, et à titre exceptionnel, les charges dues à la tempête seront rendues déductibles du revenu des exploitants forestiers en 2009, et en cas de déficit, elles pourront être étalées sur 15 ou 20 ans. Enfin, les sylviculteurs bénéficieront d’un dégrèvement de taxe foncière, et les demandes seront centralisées dans chaque commune pour plus de simplicité», poursuit Matignon.

«Au-delà des seuls sylviculteurs, c’est toute la filière du bois qui sera aidée. Les scieries bénéficieront du nouveau dispositif d’amortissement accéléré mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2009. Les entreprises impliquées dans la remise en état des forêts bénéficieront quant à elles du taux réduit de TVA et d’un amortissement accéléré des tronçonneuses et autres matériels nécessaires aux travaux. Les collectivités territoriales pourront s’associer à l’effort ainsi consenti par l’Etat, en utilisant par exemple la possibilité – que la loi leur reconnaît depuis 2005 – d’exonérer de droits d’enregistrement les cessions de parcelles forestières à reboiser», détaille-t-il également.

Des dégrèvements d'impôts seront aussi accordés aux commerçants, artisans, particuliers, touchés par la tempête. L’Etat apportera également son soutien aux collectivités locales.

Le ministère de l'Agriculture a de son côté indiqué que «Michel Barnier se rendra le vendredi 13 février en Aquitaine, dans les zones sinistrées, afin de poursuivre directement sur le terrain à l’élaboration des mesures avec les professionnels».

VIDEOS: