Les sénateurs ont adopté mardi un amendement au projet de budget de 2009 autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxe foncière l'ensemble des terrains arboricole et viticole pendant huit ans.
Le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement, présenté par les Radicaux de gauche (PRG), qui doit encore être confirmé en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'arriver à un texte de compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale qui a déjà adopté en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2009.
«En raison des graves difficultés économiques touchant les filières du vin et des fruits, il serait équitable d'aligner le régime de taxe foncière de ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour le secteur des oliviers, des truffiers et des noyers», a plaidé le président du PRG, le sénateur du Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet.
«Nous sommes l'Assemblée du seigle et de la châtaigne !» s'est exclamé le rapporteur (UMP) de la commission des Finances Philippe Marini, qui a appuyé l'amendement.
