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Taxe d'équarrissage

Les nouveaux montants

Publié le vendredi 01 août 2008 - 15h58

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© Claudius Thiriet
© Claudius Thiriet

Un arrêté du 29 juillet 2008, publié au Journal Officiel du 31 juillet modifie le montant des taxes d'équarrissage.

Dorénavant, les propriétaires (ou détenteurs) de cadavres (ou lots) de porcs dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0,0222 € HT/kg de cadavres enlevés.

Cette taxe s'élève à 0,025 € HT/kg pour les propriétaires de cadavres de volailles, lapins, ratites et petits gibiers d'élevage à plumes et à poils, à 0,0945 € HT/kg pour les propriétaires de bovins (y compris bubalus et bison), de gros gibiers d'élevage ruminants et non ruminants et d'ovins et caprins. Enfin, la taxe d'équarrissage est de 0,209 € HT/kg pour les propriétaires d'équins.

A.De.


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