Les agriculteurs pourraient être remboursés des «trois quarts» de la taxe carbone en 2010, afin de permettre une mise en place en douceur de cet outil de fiscalité écologique dans ce secteur, a affirmé mercredi la ministre de l'Economie. Il n'y aura donc pas d'exonération comme le demandaient les acteurs du monde agricole.
Christine Lagarde, ainsi que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, participaient mercredi au Sénat à la commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à propos de la contribution climat-énergie (CCE).
Les agriculteurs «pourraient bénéficier d'un remboursement des trois quarts de la taxe carbone la première année, donc une entrée dans le système à concurrence de 25% seulement du montant total», a déclaré Mme Lagarde devant la commission des finances du Sénat.
De la même manière, les pêcheurs pourraient bénéficier d'une taxe «diminuée des trois quarts la première année et ensuite en évolution graduelle au fil du temps», a précisé la ministre de l'Economie.
Christine Lagarde a ainsi estimé que les secteurs de l'agriculture et de la pêche doivent bénéficier d'une mise en place plus souple et progressive de la taxe carbone.
«Il faut faire entrer dans le système doucement ceux qui en seront les contributeurs nets dans la mesure où des solutions alternatives ne sont pas nécessairement disponibles et surtout où elles peuvent s'avérer extrêmement coûteuses», a-t-elle expliqué, citant en exemple le matériel roulant dans l'agriculture.
La première année, les agriculteurs ne devraient donc payer que 25% de la taxe carbone, sous réserve de négociations à venir avec Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture.
Il ne devrait pas y avoir non plus de redistribution de la taxe pour la partie concernant les entreprises.
La première année la taxe carbone représentera 1,9 milliard d'euros (Md€) pour la partie relative aux entreprises et 2,6 milliards pour la partie des ménages, toujours sous réserve des négociations avec Bruno Le Maire.
La taxe carbone devrait également être soumise à la TVA.
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