La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles en consacrant la notion d'AMA : l'activité minimale d'assujettissement. Cette dernière prend en compte les références à la surface minimale d'assujettissement (SMA), au temps de travail consacré à l'activité agricole et au revenu professionnel.
Comme prévu par l'article L. 722-5-1 du code rural, le ministère de l'Agriculture a publié, samedi au Journal officiel, un arrêté du 18 septembre 2015 fixant, pour les productions hors-sol, les coefficients d'équivalence applicables uniformément à l'ensemble du territoire, sur la base de la surface minimale d'assujettissement nationale.
En voici la liste :
Porcs
Ateliers naisseurs : 42 truies présentes.
Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes.
Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs.
Veaux
Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an.
Volailles
Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler.
Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1.500 mètres carrés de poulailler.
Poulet de label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22.500 têtes par an.
Pintades, élevage industriel : 1.500 mètres carrés de poulailler.
Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22.500 têtes par an.
Dindes, élevage industriel : 1.500 mètres carrés de poulailler.
Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7.500 têtes par an.
Dindes de Noël : 1.500 dindes.
Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler.
Canards, élevage en claustration : 1.500 mètres carrés de poulailler ou 30.000 têtes par an.
Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14.000 têtes par an.
Cailles, vendues vives : 100.000 par an.
Cailles, vendues mortes : 60.000 par an.
Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents.
Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents.
Palmipèdes à foie gras
Oies : 500 par an.
Canards : 1.200 par an.
Lapins
Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes.
Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production.
Gibier
Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4.500 faisans vendus par an.
Perdrix de tir : 225 couples ou 4.500 perdrix grises, ou 4.000 perdrix rouges, vendues par an.
Lièvres : 50 couples reproducteurs présents.
Canards colverts : 225 canes ou 9.000 animaux vendus par an.
Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an.
Fourrure
Visons : 300 cages de femelles.
Myocastors : 100 femelles.
Divers
Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés.
Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse.
Activités équestres : 5 équidés.
Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.
