« Les arrêtés d’autorisation et de définition des spécifications du superéthanol (E 85) ont été publiés le 2 janvier au Journal Officiel» indique un communiqué de presse du ministère de l’Economie, comme prévu dans la charte flex fuel issue du rapport de la mission Prost demandée par Thierry Breton et Dominique Bussereau.
Avec l’annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85 % maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d’être compétitif par rapport à l’essence, voire par rapport à la filière diesel, estime le ministère. L’E85 bénéficie en effet de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du supercarburant sans plomb (soit 33 €/ hl), et les volumes de superéthanol peuvent être pris en compte pour établir le montant de la réduction de taxe due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux principaux carburants distribués en France.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2006 a officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d’utiliser ce carburant. Parmi ces mesures : l’amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société, l’ exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans, l’exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (carte grise), et une réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation.
Enfin, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux.
« Toutes les conditions sont réunies pour permettre le lancement et le développement rapide de cette nouvelle filière qui offre maintenant aux automobilistes une liberté de choix entre un carburant d’origine fossile et un biocarburant très largement issu de la biomasse » estime le ministère de l’Economie dans le communiqué.
Entre 500 et 600 points de vente d’E 85 devraient être installés par les distributeurs d’ici la fin de l’année 2007.
