Le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles a adopté jeudi à Bruxelles la proposition de la Commission européenne de suspendre les droits de douane de 98 €/t qui s'appliquent aux importations de sucre de canne brut, à partir du 1er décembre 2010 et jusqu'au 31 août 2011.
Ces droits de douane s'appliquent à un contingent de 660.000 tonnes à l'intérieur duquel des licences d'importation ont déjà été octroyées pour 250.000 tonnes, explique la Commission, dans un communiqué.
Cette décision s'explique par le niveau élevé des cours mondiaux.
La Commission a en outre annoncé au comité de gestion son intention d'accroître le contingent d'exportation vers les pays tiers de 350.000 tonnes pour le porter à 1 million de tonnes.
La Cour des comptes européennes a par ailleurs publié un rapport intitulé « La réforme du marché du sucre a-t-elle atteint ses principaux objectifs ? ».
Dans ses conclusions, elle observe que « des entreprises compétitives ont renoncé à leurs quotas, alors que l'objectif initial était de proposer des mesures visant à inciter les producteurs de sucre les moins concurrentiels à y renoncer ».
« La dépendance de l'UE par rapport aux importations s'accroît tandis que des doutes peuvent être émis quant à la répercussion de la diminution des prix auprès des consommateurs finaux et que des retards affectant la mise en œuvre des mesures de diversification et environnementales subsistent. La Cour observe également que le risque de délocalisation des installations de production s'accroît », selon une synthèse du rapport.
La Cour des comptes recommande que « la Commission propose des mesures pour remédier aux pesanteurs et aux contraintes du système des quotas actuels qui portent préjudice à la compétitivité des cultivateurs et des producteurs ».
Elle souhaite aussi que « la fixation des prix fasse l'objet d'un suivi régulier de la part de la Commission, et que celle-ci et les États membres veillent à la bonne application du droit de la concurrence, réalisant ainsi l'objectif du traité d'une garantie de prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ».
Elle recommande en outre que « la Commission et les États membres adoptent des mesures urgentes pour faire en sorte que les mesures de diversification soient rapidement opérationnelles et produisent l'effet escompté ».
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- Sucre : la production européenne en 2010-2011 nécessiterait d'augmenter les quotas d'exportation (FranceAgriMer) (8 juillet 2010)
