Un règlement d'exécution, paru le 23 mars 2013 au Journal officiel de l'UE, prévoit une réduction temporaire du prélèvement sur les excédents de sucre et d'isoglucose au cours de la campagne de commercialisation 2012-13 dans l'Union européenne.
Le montant du prélèvement sur les excédents est fixé à 172 euros par tonne pour une quantité maximale de 150.000 tonnes de sucre et de 8.000 tonnes d'isoglucose produites en sus du quota. Pour bénéficier de cette réduction de prélèvement, les producteurs de sucre doivent demander un certificat.
Pour justifier cette décision, Bruxelles précise que le prix du sucre blanc en vrac dans l'Union s'élève à 700 €/t, ce qui est le niveau le plus élevé depuis la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre et nuit à la fluidité optimale de l'approvisionnement en sucre sur le marché de l'Union. L'augmentation prévue de ce prix, déjà élevé, au cours de la campagne 2012-13, suscite le risque de graves perturbations du marché, qu'il convient de prévenir au moyen des mesures nécessaires », justifie la Commission européenne, qui estime à 2 millions de tonnes les quantités de sucre hors quota qu'il convient de mettre sur le marché européen pour éviter les hausses de prix excessives.
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