Depuis le 1er janvier 2007, l’Institut national de l’origine et de la qualité remplace l’institut national des appellations d’origine, dont le nouvel établissement conserve le sigle « INAO », et la Commission nationale des labels et certifications (CNLC), a indiqué mercredi le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Le nouvel INAO ainsi formé est compétent pour l’instruction de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique).
La création de cet établissement unique « poursuit le triple objectif d’un renforcement de l’efficacité des procédures de reconnaissance et de contrôle des signes de la qualité et de l’origine, d’une recherche de simplification administrative et d’une amélioration des dispositions visant à conforter la crédibilité de ces signes vis à vis des consommateurs », explique le ministère.
Ainsi, l’ordonnance ’’Qualité’’ du 7 décembre 2006 consacre la séparation des ’’organismes chargés de la défense et de la gestion’’ des signes, des ’’organismes chargés du contrôle’’ du respect des cahiers des charges des produits sous signe. « Désormais, ces derniers feront l’objet d’une accréditation sur la base de la norme EN 45011 ou ISO 17020, ou respecteront les principes et spécifications de ces normes. Dans ce nouveau cadre, l’INAO se voit confier la responsabilité de la reconnaissance des organismes de défense et de gestion des signes et l’agrément des organismes de contrôle de ces signes ainsi que leur supervision », détaille le minstère de l’Agriculture.
L’organisation du nouvel INAO tient compte de ces nouvelles missions et repose sur quatre comités nationaux spécialisés par secteurs et/ou signes, et sur un conseil ad hoc relatif aux agréments et aux contrôles.
