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Semences

« Une insécurité juridique préjudiciable à la production » (UFS)

Publié le mardi 04 novembre 2014 - 14h10

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Les traitements de semences font partie des sujets qui mobilisent fortement l'UFS (Union française des semenciers). Lors d'une conférence de presse, mardi, à la veille de sa cinquième assemblée générale, elle a indiqué que « le système d'assurance qualité Esta (European seed treatment assurance), ombrelle européenne du plan qualité poussière en France, est déployé dans 90 % des usines de semences traitées de maïs, 85 % de tournesol et 77 % de colza. » Les autres espèces (protéagineux, betteraves...) vont suivre.

 

La présence fortuite d'OGM dans les semences conventionnelles est « une épée de Damoclès pour la filière des semences », a par ailleurs insisté Régis Fournier, président de l'UFS. « Nous avons besoin d'un seuil commercial réaliste pour les semences », appuie-t-il. La filière propose 0,4 %, correspondant à l'obtention du 0,9 % d'évènements autorisés pour l'alimentation humaine et animale, mais la réglementation européenne sur le sujet peine à avancer depuis pas moins de quinze ans.

 

Les semenciers finalisent un nouveau référentiel qui vise à faire certifier par une autorité indépendante la maîtrise de ce risque dans les établissements semenciers. « Les entreprises ont besoin d'une harmonisation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse en Europe et la fixation d'une limite technique, c'est-à-dire la plus faible trace détectable de manière fiable et reproductible dans un échantillon », insiste Régis Fournier.

 

L'UFS a aussi indiqué que le protocole de Nagoya concernant l'accès et le partage des ressources génétiques était entré en vigueur le 12 octobre 2014, ainsi qu'un règlement européen 511/2014 (pour les ressources utilisées sur le territoire européen). Mais elle « attire l'attention des pouvoirs publics sur les écueils d'une trop grande rigidité dans ses décrets d'application qui bloquerait ou restreindrait à certains acteurs l'accès aux ressources génétiques ». La future loi sur la biodiversité viendra compléter le règlement européen en termes de sanctions.

 

I.E.


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