Ce mardi 17 novembre 2015, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel deux arrêtés reconnaissant comme éligibles à la contribution financière de l'Union européenne deux programmes d'indemnisation transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Un de ces dossiers concerne les pertes liées au passage de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Corse en 2014, l'autre porte sur la contamination de bovins par des polychlorobiphényles dans l'Essonne.
Le premier arrêté (FCO) fixe à 101.669 € le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne. Le programme d'indemnisation concerne les communes reconnues par arrêté préfectoral en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Il concerne :
- les coûts et pertes liés à la mortalité des animaux, sur la base de la valeur marchande objective de ces animaux ;
- les coûts et pertes liés à la baisse de la fertilité des animaux, à la baisse ou l'arrêt de production des animaux.
Le second arrêté concerne les mesures imposées par l'Etat dans l'Essonne en 2014 et en 2015 suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles. Il plafonne à 86.967 € le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne. Le programme d'indemnisation concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral. Il concerne :
- les coûts et pertes liés à l'abattage des animaux sur la base de la valeur de remplacement des animaux abattus ;
- les coûts ou pertes liés à une limitation des zones de pâturage, sur la base du coût d'achat et d'acheminement de fourrages acquis en substitution de la limitation des zones de pâturage ;
- les coûts et pertes liés à l'immobilisation des animaux, sur la base du coût d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux immobilisés.
