La dernière journée du congrès de l'Association des maires de France était consacrée, jeudi, à l'aménagement du territoire. Les maires ruraux ont fait le point sur les nouvelles offres de services sur le territoire, à l'image de Norbert Bouvet, maire de Villiers-Charlemagne, dans la Mayenne.
Son département fait partie des vingt-trois qui expérimentent l'opération « plus de services au public », lancée par Michel Mercier, alors ministre de l'Aménagement du territoire. Le but de cette opération est de développer une offre de services accessibles aux habitants des zones rurales.
Norbert Bouvet regrette que les opérateurs, en particulier ceux qui relèvent de l'Administration, ne soient pas obligés de s'engager davantage et ne se concertent pas plus avec les maires.
Par exemple, la Caf (Caisse d'allocations familiales) qui arrive avec sa propre borne alors que la commune a déjà investi dans un matériel similaire. « Le dispositif devrait être opposable », regrette-t-il. « Il y a encore des chaises vides », reconnaissait Pierre Dartout, délégué général de la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
La SNCF vient de s'engager auprès de l'Etat à maintenir quarante lignes déficitaires, indispensables au territoire (lignes corail, Téoz Intercités...). Mais pas gracieusement. En contrepartie, elle recevra une subvention de 210 millions nécessaires à l'équilibre financier de ces lignes. La somme sera prélevée sur les billets de TGV et sur les autoroutes.
Autre grand sujet de mécontentement : le très-haut-débit. Selon Hervé Maurey, auteur d'un rapport sur le sujet, il faudra au moins quinze ans et 660 millions d'euros par an pour que tout le territoire dispose du très-haut-débit. Les maires eux expliquaient que certaines zones rurales n'ont même pas accès au haut-débit (voir pour certains à l'internet de base ou au téléphone mobile).
Les communes se disent condamnées à très court terme car les entreprises et les jeunes ménages se détournent de ces zones blanches ou grises. Pas question d'attendre l'arrivée de la fibre optique, selon les orateurs, pour remédier à ce problème.
Là où l'internet ne passe toujours pas, des solutions intermédiaires devront être adoptées. Les opérateurs, tous privés aujourd'hui, ne se précipitent pas dans ces déserts. Autre regret des maires : ils doivent souvent se battre pour faire passer des gaines qui accueilleront un jour, peut-être, la fibre optique lors des travaux d'enfouissement des lignes électriques, ou autres.
Certains élus demandent un vrai engagement de l'Etat dans cette course mondiale à la compétitivité. La couverture de 80 % de la population par la fibre optique coûterait 15 milliards d'euros, un chiffre à multiplier par deux pour atteindre les 100 %.
Il n'y aura donc pas de fibres partout mais une palette de solutions. Pourquoi ne pas envisager la création d'un fonds à l'image du Face (Fonds d'amortissement des charges d'électrification) qui a permis, au XXe siècle, l'électrification des campagnes ?
Hervé Maurey suggère que ce fonds d'aménagement numérique des territoires soit abondé par une partie des 1,2 milliard que rapportera par la hausse de la TVA décidée par le Parlement sur le « triple play » (accès commercial unique au téléphone, à la télévision et à l'internet). En 2011, le taux de TVA des abonnements passera à 19,6 %. Les forfaits devraient augmenter de 2 à 3 euros au 1er janvier 2011.
