Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, Christian Jacob, président du groupe de l'UMP à l'Assemblée nationale, et Pascale Gruny (UMP), députée de l'Aisne, ont présenté, ce mardi 14 juin 2011 dans la matinée à la presse, les propositions qui seront examinées, mardi soir à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la convention que le parti organise sur le thème : « La ruralité : un atout pour la France ». Pour l'UMP, qui prône une « adaptabilité des règles », le critère clé est « la densité de population ».
La contribution du parti est centrée sur la qualité de vie des populations rurales, soit 20 millions de personnes en France, dont 500.000 agriculteurs. Les propositions de l'UMP s'articulent autour de 5 priorités d'actions :
1. Santé : mettre en place un numerus clausus régionalisé pour la formation des médecins, moduler le forfait du médecin traitant en fonction de sa zone d'installation, intensifier la création de maisons de santé, développer la télémédecine, développer un système de transport sanitaire d'urgence par hélicoptère dans les territoires très enclavés ;
2. Enseignement : évaluer la nécessité d'éventuelles fermetures de classes ou d'écoles rurales sur une période de 3 à 5 ans, tenir compte de la participation d'une école à un réseau d'écoles, lier davantage enseignement supérieur et atouts économiques d'un territoire ;
3. Services publics et à la personne : bonifier les subventions aux collectivités territoriales ayant la plus faible densité qui s'engagent dans des couvertures numériques à très haut débit, favoriser la couverture par satellite ou par radio terrestre dans l'attente de l'arrivée de la fibre optique, développer les relais de services publics (au moins un par canton), développer les services à la personne (assistantes maternelles mobiles, portage de repas à domicile, transports à la demande) en bonifiant les dotations versées aux collectivités territoriales de faible densité de population, pérenniser au-delà de 2013 la convention Etat-SNCF, mettre en place des services de bus cadencés dans les zones rurales, favoriser la multimodalité grâce au « billet unique », développer les plates-formes de covoiturage, permettre le paiement des factures d'essence avec des chèques restaurants ;
4. Habitat rural : prévoir une réduction d'impôt incitatrice à la rénovation des logements en milieu rural ;
5. Commerces et entreprises : augmenter le taux d'intervention du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) à destination des zones rurales, conforter la commande publique locale, créer des pépinières d'entreprises artisanales, favoriser la transmission d'entreprise, favoriser les projets innovants des jeunes agriculteurs en « sanctuarisant » le produit de la taxe sur les ventes des terrains agricoles créée par la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) de juillet 2010.
Les groupes de l'UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat ont mis en place, en janvier 2011, un groupe de travail paritaire sur le « développement des territoires ruraux » constitué de deux ateliers : Vie quotidienne (animé par Yannick Favennec, député de la Mayenne, et Joël Billard, sénateur de l'Eure-et-Loir), Vitalité économique (animé par Pascale Gruny et Jacques Blanc, sénateur de la Lozère). Ce groupe de travail avance 32 propositions pratiques qui recoupent de très près celles du parti. Mais il s'en distingue en recommandant la création d'un « dispositif unique, la zone franche rurale », qui serait définie au terme d'une remise à plat de l'ensemble des dispositifs d'aides aux entreprises existants.
