La Cour de cassation a définitivement condamné Monsanto à verser une amende de 15.000 euros pour publicité mensongère sur le Roundup, qui avait été présenté comme «biodégradable» et laissant «le sol propre».
En janvier 2007, Monsanto et la société Scotts France (distributeur du Roundup en France) avaient été condamnés pour publicité mensongère à verser chacun 15.000 euros d’amende à la suite d’un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et d’une plainte déposée en 2001 par les associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
Le glyphosate, matière active du Roundup, a été classé «dangereux pour l’environnement» en 1991 par les autorités européennes. Monsanto et Scotts France ont pourtant présenté le Roundup comme «biodégradable» et laissant «le sol propre».
A la suite de cette condamnation, les deux entreprises avaient fait appel mais la cour d’appel de Lyon a confirmé ce verdict en octobre 2008. Les condamnés avaient alors formé un pourvoi en cassation pour finalement se le voir rejeter le 6 octobre 2009.
