Par un arrêt du 6 juillet, le Conseil d’Etat a annulé une circulaire de la MSA de 2004 relative à la régularisation des périodes d’apprentissage non cotisées avant 1972. Cette circulaire prévoyait l’application d’un barème pour le calcul du montant des cotisations arriérées.
En annulant la circulaire, le Conseil d’Etat supprime ce barème et met la MSA face à un vide juridique.
Pour l’instant, la MSA n’est donc plus en mesure d’instruire les demandes de personnes qui souhaiteraient régulariser leur situation pour pouvoir partir à la retraite. La Caisse centrale a donc sollicité les pouvoirs publics pour qu’un texte réglementaire sorte dans les meilleurs délais.
Il reste à savoir si le nouveau barème agricole sera harmonisé avec celui du régime général. Il existait en effet une énorme différence de traitement au détriment des anciens apprentis agricoles.
