accueil  Accueil / Actualités / Restauration collective : le seuil de formalités pour les marchés publics relevé à 25.000 euros

Restauration collective

Le seuil de formalités pour les marchés publics relevé à 25.000 euros

Publié le jeudi 17 septembre 2015 - 17h02

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le président de la République avait promis cet été des mesures fortes en faveur de l'approvisionnement local des cantines. En ligne de mire : des mesures structurelles, notamment de « contractualisation », mais aussi un allégement des contraintes administratives, jugées « trop lourdes », voire même « insupportables » par François Hollande lui-même.

 

Un premier pas a été fait lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2015, puisque le gouvernement a annoncé un premier effort de simplification des règles d'accès à la commande publique en faveur des petites entreprises.

 

A compter du 1er octobre prochain, en dessous de 25.000 euros, un marché public ne sera plus soumis aux contraintes légales complexes de l'appel d'offres. La barre était jusque-là à 15.000 euros. Pas de publication obligatoire en dessous de ce nouveau seuil, donc. Pas non plus de règle à respecter pour la mise en œuvre des commandes et leurs réponses, ni de mise en concurrence formelle ou de délai obligatoire à respecter.

 

Cette mesure « constituera une souplesse nouvelle pour vitaliser des circuits courts », notamment dans la restauration de proximité, se félicite le gouvernement.

 

A télécharger : le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 sept. 2015 (voir page 11)

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK