Le président de la République avait promis cet été des mesures fortes en faveur de l'approvisionnement local des cantines. En ligne de mire : des mesures structurelles, notamment de « contractualisation », mais aussi un allégement des contraintes administratives, jugées « trop lourdes », voire même « insupportables » par François Hollande lui-même.
Un premier pas a été fait lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2015, puisque le gouvernement a annoncé un premier effort de simplification des règles d'accès à la commande publique en faveur des petites entreprises.
A compter du 1er octobre prochain, en dessous de 25.000 euros, un marché public ne sera plus soumis aux contraintes légales complexes de l'appel d'offres. La barre était jusque-là à 15.000 euros. Pas de publication obligatoire en dessous de ce nouveau seuil, donc. Pas non plus de règle à respecter pour la mise en œuvre des commandes et leurs réponses, ni de mise en concurrence formelle ou de délai obligatoire à respecter.
Cette mesure « constituera une souplesse nouvelle pour vitaliser des circuits courts », notamment dans la restauration de proximité, se félicite le gouvernement.
A télécharger : le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 sept. 2015 (voir page 11)
