Dans les branches majoritairement composées de petites entreprises (moins de cinquante salariés), les négociations entre employeurs et salariés seront désormais assujetties à la négociation nationale.
C'est ce que prévoit la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, définitivement adoptée le 23 juillet dernier.
L’agriculture n'étant pas représentée dans la négociation globale, cette mesure a pour effet de l'exclure de la discussion, ce que dénoncent fermement les syndicats agricoles.
Par une déclaration commune publiée avant la promulgation de la loi, les représentants des employeurs (FNSEA) et des salariés (FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-AGRI et SNCEA-CGC) ont vainement alerté le Parlement sur la nécessité de préserver le dialogue social agricole.
«Pour les partenaires sociaux de l’agriculture, écrivent-ils, il est tout à fait paradoxal que la fixation de critères de représentativité dans les branches relève d’une négociation interprofessionnelle qui ne tiendrait compte ni de leurs spécificités, ni des modes de fonctionnement actuel du dialogue social en leur sein».
