Après l’accord de la Commission européenne du 10 avril dernier, la procédure d’échanges de droits à prime (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers), suspendue en 2006 pour cause de découplage des aides, est relancée en France.
Ce dispositif concerne les producteurs mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans d’une des deux productions, au titre de la campagne de 2007 (PMTVA) et de 2007-2008 (lait).
Consultez la Circulaire sur la procédure d'échange de PMTVA et de quotas laitiers .
