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Régime social agricole

Le gouvernement envisage d'utiliser la CSG pour combler le déficit (presse)

Publié le lundi 11 août 2008 - 17h26

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© Thiriet

«Le redressement du Ffipsa (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles) nécessite l'apport de recettes de près de 2 milliards d'euros. A l'automne dernier, le gouvernement avait lancé la piste d'un adossement financier du Ffipsa à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) des salariés du secteur privé, en affectant à celle-ci des ressources supplémentaires. De source proche du dossier, ces recettes pourraient provenir d'une rallonge de CSG», affirme La Tribune, lundi.

«Ce qui signifie que d'autres branches ou organismes de la Sécurité sociale verraient leurs ressources en CSG décroître d'autant», poursuit le quotidien.

La question doit être réglée à l'automne, lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

«Concernant les retraites du régime des exploitants agricoles, l'Etat prévoyait de prendre ses responsabilités en assurant l'équilibre par des taxes affectées. Une taxe sur les produits alcoolisés fait partie des hypothèses, mais en raison des difficultés de certaines filières viticoles elle serait mal accueillie», ajoute La Tribune.

Le Ffipsa a par ailleurs accumulé une dette de 7,5 milliards d'euros depuis 2005. «Le mois dernier, le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué que le dette du Ffipsa, d'environ 7,5 milliards d'euros, pourrait être reprise avec la dette du régime général de la Sécu (23 milliards d'euros à la fin de 2008) et éventuellement celle du Fonds de solidarité vieillesse (3,8 milliards d'euros) pour être transférée à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale)», précise le quotidien économique.


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