Les députés européens ont adopté jeudi une résolution demandant « une législation plus contraignante en matière de qualité des denrées alimentaires, entre autres par le renforcement des appellations d'origine et l'étiquetage obligatoire des produits agricoles destinés aux consommateurs », selon un communiqué.
Cette résolution – nommée rapport Scotta, du nom de son rapporteur – s'inscrit dans le cadre de la réforme de la qualité des produits agricoles dans l'UE, ainsi que dans le débat en cours sur la réforme de la Pac, souligne le Parlement européen.
Les eurodéputés souhaitent « accroître la compétitivité des producteurs européens sur le marché de l'alimentaire » à travers « une meilleure attractivité des produits » et une meilleure promotion de leur qualité. Ils veulent « redynamiser ainsi les économies rurales régionales ».
Les eurodéputés ont « réitéré leur soutien au système européen de protection des indications géographiques », l'appellation d'origine protégée (AOP) et l'indication géographique protégée (IGP).
Le Parlement européen défend également la troisième appellation réglementée par l'UE, « la spécialité traditionnelle garantie, qui met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel », souligne le communiqué.
Les députés demandent le « renforcement du rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la gestion et la promotion des appellations, ainsi que dans la définition des niveaux de production » afin de « protéger les producteurs contre les produits contrefaits et leur permettre de mieux répondre aux exigences du marché ».
Les députés souhaitent que soit établi à l'OMC « un registre international juridiquement contraignant ». Ils demandent également « l'extension de la protection des règles de l'OMC à toutes les indications géographiques » et ils soutiennent la Commission « dans son intention d'inclure les indications géographiques dans le champ d'application de l'accord commercial anticontrefaçon à l'OMC ».
« Afin de mieux informer les consommateurs, le lieu d'origine des produits frais devrait être indiqué sur l'emballage », demandent les députés, tout en précisant que la législation ne devra pas « grever l'industrie alimentaire de frais excessifs, en particulier pour les petits producteurs ».
Ils poussent la Commission à déterminer un logo « qualité UE » afin de donner aux producteurs de l'Union « la possibilité de promouvoir sur les emballages de leurs produits leur engagement envers la qualité et les normes sanitaires européennes ».
« Ce vote constitue un signal fort des eurodéputés à l’endroit de la Commission », s'est réjoui dans la foulée le nouveau lobby européen des vins d'appellation, Efow (Fédération européenne des vins d’origine, dont la création a été officialisée le mercredi 24 mars 2010). « Il montre clairement que les élus européens souhaitent que le projet de texte sur la politique de la qualité contienne des outils visant à maitriser la production. Les députés se sont aussi opposés vivement à la fusion des systèmes AOP et IGP souhaitée par la Commission », ont-ils constaté.
Pour Riccardo Ricci Curbastro, président de Efow, « pour obliger la Commission à introduire un instrument de maitrise de la production dans son texte – garante de la qualité, insiste-t-il –, les ministres de l’Agriculture des Etats membres doivent eux aussi s’impliquer. Nous attendons des actes forts de leur part ! »
Selon le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, la Commission européenne proposerait « une législation sur la qualité des produits agricoles avant la fin de l'année » pour un vote final qui interviendrait au premier semestre de 2011.
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