accueil  Accueil / Actualités / Protection sociale : les plafonds applicables aux exonérations de cotisations des jeunes agriculteurs sont fixés (JO)

Protection sociale

Les plafonds applicables aux exonérations de cotisations des jeunes agriculteurs sont fixés (JO)

Publié le mardi 26 août 2014 - 12h42

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un arrêté du 20 août 2014, publié au Journal officiel du 26 août, fixe les plafonds applicables en 2014 aux exonérations de cotisations dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs pendant les cinq premières années de leur installation.

 

Ils sont de :

- 3.192 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

- 2.701 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

- 1.719 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

- 1.228 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

- 737 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.

 

Autres règles relatives au financement du régime de protection sociale pour l'année 2014 :

 

Ce même arrêté fixe à 8.466 € le montant de l'abattement appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales pour les exploitants agricoles n'exerçant qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.

 

Par ailleurs, pour la couverture des prestations mentionnées à l'article L. 732-4 du code rural (indemnités journalières en cas d'incapacité physique temporaire), la cotisation forfaitaire à la charge du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1.880 €.

 

Enfin, le montant de la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole est fixée à 24,50 €.

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK