Les exploitants agricoles, chefs d'entreprise agricole et cotisants solidaires qui relevaient d'un organisme assureur privé au titre de l'Amexa (1) et/ou de l'Atexa (2) sont dorénavant affiliés à la MSA pour le recouvrement et le paiement de leurs cotisations sociales.
« Cette décision de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 permet de simplifier les démarches des assurés agricoles dont l'ensemble du dossier de Sécurité sociale de base est désormais géré par la MSA », fait valoir la MSA dans un communiqué du 21 janvier.
Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations Amexa, IJ Amexa et Atexa de base seront appelées et recouvrées par la MSA selon les mêmes modalités que les autres cotisations de Sécurité sociale (vieillesse, prestations familiales). L'ancien organisme assureur privé n'appelle plus de cotisations sociales Amexa et Atexa.
Les règlements des cotisations Amexa, IJ Amexa, Atexa sont à adresser à la caisse de MSA d'affiliation.
En cas de maladie ou d'accident de la vie privée, l'assuré doit adresser son avis d'arrêt de travail au contrôle médical de sa MSA qui versera l'IJ Amexa correspondant à l'arrêt médicalement justifié.
Jusqu'au 30 juin 2014, les assurés continueront de recevoir leurs prestations sociales maladie et accidents du travail de leur organisme assureur privé. C'est à compter du 1er juillet 2014 que l'ensemble des prestations seront versées par la MSA.
Cette affiliation ne nécessite aucune démarche de la part des assurés concernés. C'est l'organisme assureur privé qui procède au transfert des dossiers vers les caisses de MSA.
Les assurés qui souhaiteraient obtenir un complément d'informations peuvent s'adresser à la MSA auprès de laquelle ils sont affiliés pour leurs autres prestations ou cotisations.
En savoir plus : www.msa.fr/affiliation/transfert-gamex
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(1) Assurance maladie des exploitants agricoles.
(2) Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles.
