Le rapport remis mercredi par Jacques Attali, au président de la République Nicolas Sarkozy, préconise, parmi 314 propositions, de développer le recours à la biomasse (décision 82), notamment sous la forme de biocarburants de deuxième et troisième génération (à base de micro-organismes cultivés en bioréacteurs) ainsi qu’en matière de chimie verte.
D’autre part, il propose de «développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité» (décision 89) tout en dotant les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour rendre ces OGM incontestables (décision 90).
Le rapport Attali préconise aussi une remise en cause de la loi Galland, qui régit les relations entre fournisseurs et distributeurs. Il propose de lever l’interdiction de revente à perte (décision 203) et de remettre en cause les conditions générales de vente (autoriser la différenciation tarifaire entre les distributeurs clients d’un même fournisseur. Décision 204).
La loi Royer-Raffarin qui régit les règles d'implantations des surfaces commerciales serait abrogée.
Paysans.fr, un cybercommerce de proximité, dans un communiqué du 22 janvier, accuse la commission Attali de ne parler que de la grande distribution et de passer sous silence la vente en ligne et la distribution à domicile de produits frais.
Selon Paysans.fr SA, ce nouveau modèle de distribution et de consommation est moins cher (prix inférieurs de 10% à 20%) et réduit de 80% les émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, ce système doit être encouragé, par la promotion et des incitations fiscales, explique l'entreprise.
Les propositions du rapport de Jacques Attali, président de la commission sur la libération de la croissance française, ont pour objectif de gagner 1% de croissance d'ici à 2012. Les mesures concernant l'ensemble des secteurs de l'économie. La décision de mettre en oeuvre les propositions dépend maintenant du gouvernement et des députés.
Téléchargez le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (996.94 Ko).
