Une circulaire du ministère de l'Agriculture, du 1er avril 2009, modifie les taux des prêts bonifiés consentis aux Cuma.
A compter du 1er janvier 2009, le taux applicable aux zones agricoles défavorisées est fixé à 3%, celui pour les autres zones à 4%.
Toutes les autres caractéristiques ou modalités contenues dans la précédente circulaire du 16 janvier 2008, restent inchangées. En particulier, la liste des matériels éligibles aux prêts MTS-Cuma.
Cependant, «un arrêté interministériel est actuellement en cours de discussion, indique le texte. Il devrait modifier, s'il obtient l'accord de la Direction du budget, les modalités de calcul de la bonification et la liste des matériels éligibles aux MTS-Cuma».
