Les éleveurs spécialisés en production porcine, avec un lourd endettement et des difficultés financières, peuvent demander dès maintenant et au plus tard le 31 juillet 2015 une prise en charge des intérêts de leurs emprunts professionnels MLT (hors foncier), pour les échéances de 2015, au moyen d'un formulaire particulier. Une enveloppe de 5 millions d'euros est allouée à ce fonds d'allègement des charges (Fac).
La situation de l'exploitation sera appréciée sur la base de critères économiques. Une certification des comptes par le centre de gestion ou l'expert-comptable, ainsi que les tableaux d'annuités sont demandées : il est donc préférable de commencer rapidement les démarches.
Critères d'éligibilité à respecter pour prétendre aux aides :
- 75 % du chiffre d'affaires issu des activités d'élevage de porcs, ou porcs et bovins,
- un taux d'endettement (annuités (hors foncier) / EBE) supérieur à 35 %,
- une perte d'EBE d'au moins 12 % sur le dernier exercice par rapport à l'historique.
Cette aide entre dans le champ « de minimis », c'est-à-dire que l'ensemble des aides exceptionnelles de minimis ne doit pas dépasser 15.000 euros sur les trois dernières années.
La présente instruction annule et remplace l'instruction du 13 mai 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allègement des charges (Fac) en faveur des producteurs de porcs. Elle a principalement pour objet de modifier le critère d'éligibilité relatif au taux de spécialisation.
Et le Revenu ?
vendredi 26 juin 2015 - 18h40
Que les producteurs en difficulté soient soutenus , cela me parait tout à fait normal. Cependant, je trouve anormal que dans les critères d'attribution d'aides , le revenu n'intervienne pas. Ce qui en clair, revient à soutenir ceux qui ont beaucoup d'emprunts, même si ils ont du revenu et beaucoup de placements !! Dans notre département, la notion de difficulté financière est retenu en général uniquement si le revenu/UTH familial est infèrieur à 15000€/an .