Au 1er juillet, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) prend en charge de nouvelles missions. Déjà responsable de l'évaluation des produits phytos, matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants, elle délivrera également les autorisations de mise sur le marché (AMM). Une mission confiée jusqu'alors au ministère de l'Agriculture.
Un décret du 30 juin a été publié au Journal officiel. Ce dernier précise que la délivrance des autorisations de mise sur le marché au titre des dérogations 120 jours reste de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Ce ministère reste aussi « compétent pour le suivi de la procédure européenne d'approbation des substances, pour la définition des risques acceptables pour l'environnement et la santé humaine, pour les contrôles réalisés en production primaire dans les exploitations agricoles et chez les distributeurs de produits », précise un communiqué de ce dernier.
Gagner du temps
Objectif de ce changement : raccourcir les délais du traitement d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché. « Il nous faudra deux ans pour rattraper notre retard dans le traitement des dossiers de demande d'autorisation de produits, précise Marc Mortureux directeur général de l'Anses, mais ensuite le but est de parvenir à respecter les délais réglementaires de 12 mois + 6 mois dans le cas de compléments d'informations demandés ».
Si l'intention de raccourcir les délais est louable, le risque est que l'indépendance de l'expertise de l'Anses soit mise à mal. Aux suspicieux, l'Anses répond : « séparation fonctionnelle entre évaluation et AMM avec deux directions distinctes ». Celle qui régit la délivrance, la modification et le retrait des AMM vient d'être mise en place avec à sa tête Marie-Christine De Guenin.
Remontées terrain
Autre dispositif géré nouvellement par l'Anses : la phytopharmacovigilance. Un nom bien barbare qui permet d'améliorer le suivi post-autorisation. Ce système permet de surveiller les effets indésirables des produits phytos sur la santé humaine, la santé des écosystèmes, des animaux d'élevage, de la faune et de la flore, ainsi que les contaminations des milieux. L'apparition de résistances est aussi suivie.
« Ce dispositif constitue pour l'agence la principale source d'informations sur les impacts, sur le terrain, au quotidien, des décisions prises quant à l'autorisation de mise sur le marché des produits », précise l'Anses.
« Pour l'autorisation de mise sur le marché, ce n'est pas juste un changement de signature entre le ministère et nous, précise Marc Mortureux, directeur général de l'Anses. Le but est de faire réellement un pas en avant vers plus de progrès, de clarté, de transparence et d'ouverture aux parties prenantes. »
Pour y parvenir, 25 nouveaux postes son crées cette année et 10 de plus sont prévus en 2016. Côté financement, la taxe sur la vente des produits phytos permettra de débloquer 4,2 millions d'euros au profit de la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilane.
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E-Phy 2.0 Cet automne, un nouveau site internet E-Phy sera disponible. Le nouveau site affichera les informations sur les produits et substances autorisés, leurs caractéristiques, leurs conditions d'utilisation. Des informations plus générales sur les bonnes pratiques et le suivi post-autorisation seront aussi disponibles. |
