Le 1er janvier 2008, les produits phytosanitaires passeront de l'actuelle TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), collectée par les fabricants, à une redevance pour pollution diffuse instaurée par la loi sur l'eau de décembre 2006. Elle sera prélevée au niveau du distributeur et indiquée sur les factures d'appro.
Les nouveaux taux doivent être votés par chaque agence de l'eau à la fin d'octobre. Ils devraient être identiques pour toutes les agences et fixés pour 2008 à 75% du plafond prévu par la loi sur l'eau, puis au niveau maximal à partir de 2009.
Trois classes de matières actives seront concernées au lieu des sept de la TGAP: les substances toxiques, très toxiques, mutagènes, tératogènes ou cancérogènes – T, T+, CMR – (2,25 €/kg puis 3 €/kg de matière active), les substances dangereuses pour l'environnement – N – (0,90 €/kg puis 1,20 €/kg) et celles dangereuses chimiques minérales (0,38 €/kg puis 0,50 €/kg). Mais la classification des matières actives n'a pas encore été publiée.
Certaines substances, qui étaient redevables de la TGAP, ne seront pas soumises à la redevance. A l'inverse, on peut prévoir pour d'autres une réelle augmentation du prix payé par l'agriculteur. La TGAP maximal était de 1,68 €/kg, un chiffre bien inférieur au taux maximal de redevance (3 €/kg).
Ainsi, la TGAP de l'isoproturon s'élève actuellement à 0,70 €/l. Etant inscrit sur la liste des 47 molécules dont l'utilisation doit être réduite, il ne devrait pas échapper à la classe de taxation la plus haute. Sa redevance devrait s'élever à 2,25 €/kg x 0,5 kg/l, soit 1,13 €/l en 2008, puis 1,5 €/l en 2009. A la dose de 1.200 g/ha, le coût passerait, en théorie, de 1,68 €/ha de TGAP en 2007 à 2,70 €/ha en 2008 et 3,60 €/ha en 2009.
Toutefois, le système opaque de la TGAP ne permet pas de connaître son impact réel sur les prix payés par les utilisateurs, ni si les fabricants joueront le jeu en la défalquant totalement de leur prix de vente avant l'application de la redevance par les distributeurs.
Télécharger les Textes officiels relatifs à la redevance pour pollution diffuse et à la loi sur l'eau
