Un décret du 20 octobre 2009, publié au Journal officiel du 22 octobre 2009, modifie les modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses.
Dorénavant, les revendeurs de produits phytopharmaceutiques détenteurs d'un agrément doivent déclarer aux agences de l'eau le bilan des ventes de produits de l'année précédente par internet uniquement et ce, au plus tard le 1er avril de chaque année. La déclaration sur papier a disparu.
Une partie de cette recette sera reversée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, afin de financer le plan Ecophyto.
A noter que cette redevance, due par les revendeurs, est en pratique répercutée auprès de l'utilisateur final, en particulier l'agriculteur, au moment de la vente. Le décret n'en modifie pas le montant pour 2010.
