Serge Poignant (UMP), député de la Loire-Atlantique, a présenté le 16 juillet 2009 son rapport sur la filière photovoltaïque française. Le bilan mitigé qu'il dresse lui a inspiré neuf préconisations majeures pour favoriser son développement. Ce travail servira de référence aux parlementaires pour continuer les politiques menées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du grand emprunt national.
Le rapport considère qu'il faut affermir le cadre réglementaire des centrales photovoltaïques au sol. Il s'agit de prévenir les conflits d'usage, notamment avec la profession agricole. Le document suggère que l'Ademe établisse une liste de terrains éligibles à ces ouvrages. L'auteur se positionne en faveur des installations intégrées aux habitations et aux grandes toitures industrielles et agricoles.
Selon lui, cette solution offre les meilleures perspectives d’un point de vue social et environnemental. Il conseille l'instauration d'un tarif intermédiaire pour les installations en surimposition de toitures pour inciter l’équipement des bâtiments sans intégration.
Serge Poignant se prononce en faveur d'une dégressivité des tarifs de vente à EDF de l'électricité produite. Le député propose une baisse de 7 ou 8% par an, car le développement du photovoltaïque pourrait finir par trop peser sur le budget de l'Etat. Cette baisse serait calculée en fonction des volumes de marché et de l'approche de la parité réseau (moment où l’électricité photovoltaïque française sera aussi compétitive que l’électricité «classique», attendu entre 2015 et 2020).
Le rapport propose aussi de régionaliser les tarifs de vente à EDF selon l'ensoleillement. Craignant que les régions les plus ensoleillées concentrent les capacités installées, engendrant ainsi un engorgement du marché et un rejet de la part des populations, il énonce deux solutions. Une solution complexe pourrait consister à «pondérer le tarif alloué par le gradient solaire du lieu d’installation». Une option plus simple «consisterait à séparer la France en deux, le tarif "Nord" dépassant le tarif "Sud" d’environ 20% avec une ligne géographique judicieusement établie».
Serge Poignant note qu'il est nécessaire d'adapter le cadre administratif au dynamisme du secteur. L'exemple le plus criant est celui des délais de raccordements des installations au réseau. En France, il est de six mois au minimum, tandis qu'il est de six semaines en Allemagne.
Le rapport précise par ailleurs que donner des moyens à la recherche et l'industrie françaises sera nécessaire au développement durable de la filière photovoltaïque du pays.
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