Le gouvernement annonce un « ajustement » des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque pour le 1er septembre. Les installations domestiques inférieures à 3 kWc ne sont toutefois pas concernées.
Le tarif de rachat par EDF de l'électricité produite à partir de panneaux solaires va baisser de 12 % à compter du 1er septembre 2010, mais cette baisse ne concernera pas les particuliers, a annoncé le gouvernement, dans un communiqué diffusé lundi.
C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement décide de modifier le niveau de ces tarifs.
« Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets », indiquent les ministères de l'Energie et de l'Economie, dans un communiqué commun.
Les deux ministères soulignent en outre que la puissance du parc de panneaux solaires français a été multipliée par dix en deux ans. Elle était de 81 mégawatts à la fin de 2008 et « sera de 850 MW à la fin de 2010 », selon le communiqué.
« Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3.000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement », à savoir 1.100 MW installés à la fin de 2012, ajoute le communiqué.
La baisse des tarifs va s'appliquer à toutes les catégories de projets (centrales solaires aux sol, panneaux intégrés au bâti, etc.), sauf aux petits producteurs résidentiels.
« Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 centimes d'euro par kilowattheure », souligne le communiqué du gouvernement.
La dernière modification des tarifs, intervenue en janvier 2010, avait donné lieu à de vives réactions des professionnels du secteur, inquiets pour l'avenir de leur filière.
La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal officiel d'un arrêté envoyé pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.
« Le projet d'arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010 », précise le communiqué. Il n'est toutefois pas précisé la date du dépôt de cette demande.
« L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006 », ajoute-t-il.
« Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe. Partant d'un niveau de rachat moins élevé qu'en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 % », souligne le gouvernement.
Afin d'éviter de nouveaux emballements spéculatifs, il annonce aussi une « adaptation » du système de régulation des tarifs de rachat.
Cette modification du système, « qui doit devenir plus réactif au développement de la filière », sera « préparée à l'automne en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur », précise-t-il.
| Tarif | Jusqu'au 31 août 2010 (arrêté du 12 janvier 2010) (c€/kWh) | A partir du 1er septembre 2010 (c€/kWh) |
|
|---|---|---|---|
| Intégré au bâti |
Résidentiel < 3 kW | 58 | 58 |
| Résidentiel > 3 kW | 58 | 51 | |
| Enseignement et santé |
58 | 51 | |
| Autres | 50 | 44 | |
| Intégration simplifiée |
Tout bâtiment | 42 | 37 |
| Centrale au sol |
Nord de la France | 37.68 | 33.12 |
| Sud de la France | 31.4 | 27.6 | |
| DOM | 400 | 35.2 | |
Source : ministère de l'Ecologie et ministère de l'Economie - Chiffres au 23 août 2010
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