Une nouvelle proposition de loi « visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé » a été présentée au Sénat le 15 juillet 2013. Cette proposition fait suite au rapport d'information d'octobre 2012 « Pesticides : vers le risque zéro » des sénatrices Sophie Primas et Nicole Bonnefoy et d'autres publications parues depuis, telles que le rapport de l'Inserm « Pesticides : effets sur la santé ».
L‘objectif de la proposition est de « prévoir des mesures concrètes pour renforcer le contrôle et l'encadrement des pesticides ». Le Sénat précise aussi que « cette proposition de loi ne saurait être exhaustive » : « de nombreux aspects n'y sont pas abordés et seule une petite partie des recommandations émises par la mission commune d'information du Sénat ont été reprises ». Pour le Sénat, certaines lois dépendraient de la réglementation européenne et d'autres demanderaient plus de préparation et de concertation.
Parmi les 17 articles présentés, on peut noter, entre autres, que :
- « L'article 3 vise à améliorer le suivi des effets des pesticides sur la santé après leur mise sur le marché. »
- « L'article 8 vise à imposer le respect d'une certaine distance de sécurité des habitations lors de l'utilisation de produits pesticides et d'adjuvants nécessitant une autorisation de mise sur le marché dans toutes les zones agricoles. »
- « L'article 11 propose de relever les taux de la redevance pour pollutions diffuses de 10 % à partir du 1er janvier 2014, ainsi que le plafond du prélèvement annuel sur le produit de cette redevance effectué au profit de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018. »
- « L'article 14 tend à séparer les activités de conseil et de vente des pesticides. »
- « L'article 15 prévoit d'améliorer le système de reconnaissance des maladies professionnelles en créant de nouveaux tableaux de pathologies dont l'apparition est particulièrement liée à une exposition aux pesticides. »
Téléchargez la proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé.
A lire également :
- Phytos et santé : « Aller vers le risque zéro » (Sénateurs) (23 octobre 2012)
